Conditions Générales de Vente

Préambule

L’accès au site internet www.les-tissus-de-lilou.fr implique l’acceptation automatique et sans restriction des conditions d’utilisation présentées ci-dessous, dont l’utilisateur reconnaît avoir pris pleinement connaissance et qu’il s’engage à respecter.

Les conditions générales de vente ou CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la boutique en ligne « Les Tissus de Lilou » et le Client, ainsi que les conditions applicables pour chacune des parties à tout achat effectué sur le site.
Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter sur le territoire français.
Je me réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En cas de modification, les CGV applicables à la commande sont celles en vigueur au jour du paiement effectif et définitif de la commande.

Conformément à la loi sur la signature électronique du 13 Mars 2000, la validation de la commande par le client implique une totale acceptation des CGV décrites. Lors de sa commande, le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour cette opération.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les conditions générales de vente, applicables au contrat de vente.
L’acceptation par le Client des présentes CGV est concrétisée par le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

Les articles et les prix

Chaque article est accompagné d’un descriptif et de photos. Les tarifs sont indiqués en EUROS TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne prennent pas en compte les frais de port ou autres frais supplémentaires qui peuvent s’ajouter en fonction des services de personnalisation proposés. Un récapitulatif de tous les frais sera détaillé dans la page récapitulative de la commande avant la validation définitive de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

La boutique en ligne « les Tissus de Lilou » vous propose des produits conformes aux descriptifs accompagnants chaque objet. Chaque article est pris en photo sous plusieurs angles. Vous recevez l’article que vous voyez. Je ne saurais être tenue responsable pour une divergence liée à l’image du produit. Notamment concernant les couleurs, qui selon le support numérique que vous utilisez ainsi que ses réglages peuvent varier.

Les articles proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main. Ces articles sont édités à l’unité ou en série limitée. Le caractère artisanal et donc unique de ces objets induit qu’il puisse y avoir de facto des petites différences avec l’objet présenté en visuel sans que l’apparence globale ni le modèle n’en soient modifiés.

Je m’engage à honorer les commandes reçues via le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et des tissus.
En cas de demande spécifique d’un article n’étant plus disponible à la vente ou plus en stock, ou pour toute commande spécifique (personnalisée ou en nombre) contactez-moi pour envisager la création ainsi que le délai de réalisation ou de réapprovisionnement.
En cas de commande impossible à honorer, je m’engage à vous en informer le plus rapidement possible et à vous proposer, soit de vous fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de vous rembourser si votre compte bancaire a été débité ou si le paiement a été effectué et encaissé.

Commande et livraison

Lors de la commande le Client s’engage à fournir les renseignements qui lui sont demandés afin d’assurer le bon déroulement de l’envoi. La commande ne sera envoyée qu’une fois le paiement vérifié et validé.

Les articles sont expédiés généralement dans les 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception du règlement de la commande. Ce délai peut être augmenté en accord avec le Client. A cela, il faut ensuite ajouter le délai de livraison. En cas de situation exceptionnelle comme celle liée au Covid-19 ou à toute autre situation non prévisible, ces délais peuvent être rallongés et le Client en sera alors averti.

En cas de commande spécifique et/ou sur mesure les tarifs du site et les délais de livraison ne sont plus applicables et sont alors revus avec le Client. Un devis est envoyé et le bon pour accord en retour du Client vaut acceptation de la commande. Des arrhes seront demandées lors de la commande et le solde sera à régler lors de l’envoi ou du retrait du ou des articles concernés.

Les articles sont expédiés par LA POSTE en Colissimo suivi ou en lettre suivie en France métropolitaine. La livraison étant effectuée par LA POSTE est donc soumise aux conditions émises par ces deux sociétés sans que je n’en sois responsable.

Je ne pourrais être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeur, au fait d’un tiers ou à l’absence du Client à l’adresse indiquée.

Toute avarie de livraison (perte ou colis endommagé, produits cassés ou manquant) devra être indiquée au transporteur au moment de la livraison par le biais du formulaire de livraison du transporteur.

Les réserves seront manuscrites et accompagnées de la signature du Client, ce dernier s’engage dans le même temps à me faire parvenir sous forme de mail un courrier décrivant exactement les dégâts constatés sur son colis.

Passé le délai d’un jour ouvré après réception des articles, toute forme de réclamation sera rejetée et je me verrai dégagée de toute responsabilité.

Droit de rétractation et de retour

Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à la loi en vigueur. Ce délai court à compter du jour de réception du colis. Pour toute demande d’échanges ou de retour, il est impératif de me contacter préalablement par mail.

Les articles me seront retournés dans leur emballage d’origine et suivant les mêmes précautions de conditionnement. Ils seront accompagnés du bon de retour envoyé sur demande par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du Client. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge du Client.

Je procèderai au remboursement des articles dans un délai de trente jours maximum à réception de ces derniers. La perte du colis, la dégradation des articles renvoyés ou tout autre risque lié au retour des articles sont de la responsabilité du Client et me désengage d’un remboursement quel qu’il soit.

Par contre tout article à la découpe et/ou personnalisé ne peut être ni échangé ni remboursé.

Droit applicable

Je suis soumise au droit français quel que soit le pays d’origine du client ou de la commande. En cas de litige, un règlement à l’amiable sera toujours privilégié dans la mesure du possible. Dans le cas contraire, seuls les tribunaux français seront compétents suivant le code de procédure civile.

Pour connaître les usages et vos droits en matière d’utilisation des données, accéder à la politique de confidentialité.